Convention collective · IDCC 2614
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IDCC 2614 · Travaux publics (Tome III : ETAM)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Les conventions ou accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter des clauses dérogeant aux dispositions du présent accord collectif national sauf dispositions plus favorables.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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