Convention collective · IDCC 2614

Travaux publics (Tome III : ETAM)

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 2614 · Travaux publics (Tome III : ETAM)

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Paris, le 31 mars 2010.

La CFDT, fédération construction et bois, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, au ministère du travail, des relations sociales, 127, rue de Grenelle, 75007 Paris.

Monsieur le Ministre,

Par la présente nous vous informons de la décision prise par la fédération construction et bois CFDT d'adhérer à l'accord national du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Recevez, Monsieur le Ministre, l'assurance de notre haute considération.

Le secrétaire national.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 2614.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.