Convention collective · IDCC 2614
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IDCC 2614 · Travaux publics (Tome III : ETAM)
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En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 2012, le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics du département de l'Ain.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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