Convention collective · IDCC 2614
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IDCC 2614 · Travaux publics (Tome III : ETAM)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Convention de forfait en jours
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Afin de formaliser les garanties qui assurent la protection de la santé, le droit au repos des salariés et une plus grande prise en compte du respect de la vie privée, les parties signataires du présent avenant définissent comme suit les règles conventionnelles applicables aux ETAM en forfait jours.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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