Convention collective · IDCC 2614
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 2614 · Travaux publics (Tome III : ETAM)
← Retour au sommaire du texteTextes salariaux
En vigueur étendu dans le corpus
De convention expresse entre les parties, et compte tenu des possibilités d'adaptation prévues par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus, la première zone (0 à 10 km) est divisée en deux dans le département de l'Ain :
– zone IA (0 à 4 km) ;
– zone IB (4 à 10 km).
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 2614.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.
