Convention collective · IDCC 2614

Travaux publics (Tome III : ETAM)

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IDCC 2614 · Travaux publics (Tome III : ETAM)

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Textes salariaux

Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain) — Article 5

En vigueur étendu dans le corpus


Le montant journalier de l'indemnité de frais de transport, indemnisant les frais d'un voyage aller et retour du point de départ des petits déplacements au milieu de la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier, est fixé de la façon suivante à compter du 1er avril 2013 :


(En euros.)

Zone Indemnité
de transport
IA (0 à 4 km) 0,72
IB (4 à 10 km) 2,50
II (10 à 20 km) 5,27
III (20 à 30 km) 8,81
IV (30 à 40 km) 12,38
V (40 à 50 km) 15,92
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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