Convention collective · IDCC 2614

Travaux publics (Tome III : ETAM)

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Textes salariaux

Alsace Indemnités de petits déplacements 2019 — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 , étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Alsace, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir du 1er janvier 2019 comme suit :

(En euros.)


Zones Trajet Transport Repas
Zone 1 (0/10   km) 2,44 2,57 11,20
Zone 2 (10/20   km) 3,19 3,56
Zone 3 (20/30   km) 4,34 4,77
Zone 4 (30/40   km) 5,93 6,45
Zone 5 (40/50   km) 7,19 7,76
Zone 6 (> 50 km) 8,61 9,24

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au Chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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