Convention collective · IDCC 2614
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IDCC 2614 · Travaux publics (Tome III : ETAM)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Sous réserve de l'agrément de la commission paritaire mentionnée à l'article 3 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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