Annexes et accords
Dénonciation de la FNTP
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Montreuil, le 9 avril 2024
FNTP, 3, rue de Bern, 75008 Paris.
Monsieur le président,
Je suis au regret de vous annoncer le retrait de notre signature de l'accord précité en titre pour la raison suivante. L'accord n'est pas sécurisé et permet à l'employeur de déroger à son application, y compris pour des salariés ETAM bénéficiant déjà de la couverture cadre avec remise en cause de ce régime.
Nous comptions sur un statu quo l'avantage de ces salariés bénéficiant déjà de cette particularité. Or, nous avons déjà des remontées de salariés et militants qui se retrouvent exclus de ce régime par décision unilatérale de leur employeur dès la réception du présent accord.
À la mesure du comportement de certains de vos adhérents, nous n'avons d'autre choix que de retirer notre signature du présent accord.
Recevez, Monsieur le président, nos salutations les plus franches.
Secrétaire général FNSCBA.
