Convention collective · IDCC 2614
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IDCC 2614 · Travaux publics (Tome III : ETAM)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Activité partielle de longue durée rebond (France métropolitaine et Corse)
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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