Annexes et accords
Modifications à la convention collective — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Les autres dispositions restent inchangées.
Convention collective · IDCC 2941
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
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IDCC 2941 · Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
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