Convention collective · IDCC 2941

Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 2941 · Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

← Retour au sommaire du texte

Texte de base

Chapitre Ier Dispositions particulières — Article 7

Titre IV Relations individuelles de travail

En vigueur étendu dans le corpus

Les salariés sont tenus de respecter la plus stricte neutralité politique, religieuse, philosophique et syndicale pendant leur activité professionnelle et une entière discrétion sur ce qu'ils ont pu connaître à l'occasion des interventions effectuées à domicile et notamment dans les familles compte tenu de la spécificité du lieu de travail défini à l'article IV.2.

Les salariés sont tenus de respecter notamment les normes de qualité ainsi que la charte déontologique éventuellement mises en place dans l'entreprise.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 2941.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.