Texte de base
Chapitre III Relations contractuelles — Article 13
Titre IV Relations individuelles de travail
En vigueur étendu dans le corpus
L'employeur tient à disposition du personnel un exemplaire à jour de la convention collective. Le règlement intérieur doit être affiché à une place aisément accessible au siège de la structure.
L'employeur remet à chaque nouvel embauché un exemplaire du règlement intérieur, ainsi qu'un document explicatif du régime de prévoyance et du régime de complémentaire santé.
