Texte de base
Chapitre III Relations contractuelles — Article 15
Titre IV Relations individuelles de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Outre les personnels bénéficiant d'une priorité d'embauche, conformément aux dispositions légales et réglementaires, bénéficient également de priorité d'emploi ou de réintégration dans l'entreprise, à condition d'en avoir fait la demande par écrit :
– les personnes qui ont démissionné après un congé postnatal pour élever un enfant (hors congé parental) ;
– les travailleurs à temps partiel qui veulent occuper ou réoccuper un emploi à temps plein (ou réciproquement) ;
– les personnes réélues à un mandat parlementaire ou à certains mandats locaux, lors de l'expiration de ce mandat renouvelé ;
– les salariés qui ont été licenciés pour motif économique (priorité couvrant l'année qui suit la rupture du contrat, si le salarié a manifesté la volonté d'en bénéficier dans les 12 mois suivant la rupture) ;
– les personnes ayant quitté l'entreprise pour exercice d'un mandat syndical.
