Texte de base
Chapitre IV Santé au travail et prévention des risques professionnels — Article 19
Titre IV Relations individuelles de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Le salarié signale immédiatement à l'employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Le salarié a le droit de se retirer de cette situation de travail sans encourir de sanction, conformément aux dispositions légales.
