Texte de base
B. – Travail du dimanche et des jours fériés — Article 16
Titre V Durée et organisation du temps de travail · Chapitre Ier Durée du travail
En vigueur étendu dans le corpus
Dans le but d'assurer la continuité des activités d'aide et de soins à domicile, tout salarié peut être amené à travailler les dimanches et jours fériés pour des interventions liées exclusivement aux actes essentiels de la vie courante (par référence aux dispositions légales et réglementaires), à l'accompagnement spécifique des usagers et à la continuité d'organisation des services qui en découlent.
