Convention collective · IDCC 2941
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IDCC 2941 · Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
← Retour au sommaire du texteTexte de base
Titre V Durée et organisation du temps de travail · Chapitre II Travail de nuit
En vigueur étendu dans le corpus
Il est interdit de faire travailler de nuit :
– les femmes enceintes ou venant d'accoucher, dès lors qu'elles auront fourni un certificat médical ;
– les salariés de moins de 18 ans.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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