Convention collective · IDCC 2941
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IDCC 2941 · Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
← Retour au sommaire du texteTexte de base
Titre V Durée et organisation du temps de travail · Chapitre II Travail de nuit
En vigueur étendu dans le corpus
En exécution de son contrat de travail, tout salarié peut être amené occasionnellement à assurer entre 22 heures et 7 heures les cas d'intervention définie à l'article V-28 de la présente convention.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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