Texte de base
B. – Salariés travaillant occasionnellement la nuit — Article 34
Titre V Durée et organisation du temps de travail · Chapitre II Travail de nuit
En vigueur étendu dans le corpus
34.1. Principe du volontariat
Il est fait appel en priorité aux salariés volontaires. À défaut de salariés volontaires, l'employeur prend en compte les charges familiales afin de déterminer l'ordre des propositions d'intervention.
34.2. Possibilité de refuser d'intervenir la nuit
En dehors des cas visés à l'article V-31.1, le salarié a la possibilité de refuser au maximum quatre fois par an, d'effectuer un travail de nuit, sans que son refus constitue une faute ou un motif de licenciement. Il doit notifier son refus par écrit.
