Texte de base
C. – Contrat à durée indéterminée intermittent — Article 51
Titre V Durée et organisation du temps de travail · Chapitre III Aménagement du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le contrat de travail doit préciser la répartition des heures de travail à l'intérieur des périodes de travail. La répartition des heures se fera conformément à l'article V-37 du présent texte.
En dehors des périodes travaillées le contrat de travail du salarié intermittent est suspendu.
