Convention collective · IDCC 2941

Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

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Textes salariaux

Salaires — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus


Les partenaires sociaux entendent rappeler que la signature de cet avenant ne clôt pas la négociation de la politique salariale pour 2013.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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