Annexes et accords
Préambule
Contrat de génération
En vigueur étendu dans le corpus
Créé par la loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 et modifié par la loi du 5 mars 2014, le contrat de génération répond à deux défis du marché du travail. D'une part, l'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée pour accéder à un emploi stable et, d'autre part, le maintien dans l'emploi des salariés seniors.
La branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile s'est engagée depuis plusieurs années dans une démarche volontariste de sécurisation des parcours professionnels grâce à la formation, à l'anticipation des évolutions professionnelles et à la gestion des âges.
Cet avenant, conclu en application des articles L. 5121-11 et suivants du code du travail, s'inscrit dans cette dynamique et répond au triple objectif visé par le contrat de génération :
– faciliter l'insertion durable des jeunes dans l'emploi par leur accès à un CDI ;
– favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés ;
– assurer la transmission des savoirs et des compétences.
Il remplace le titre X de la convention collective.
