Texte de base
Chapitre Ier Contrat de génération — Article 1
Titre X (nouveau) Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge dont l'emploi des seniors
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent texte concerne les structures de moins de 300 salariés et vise à définir des engagements en faveur :
- de la formation et de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi ;
- de l'emploi des salariés âgés ;
- de la transmission des savoirs et des compétences.
Pour cela, il s'appuie sur le diagnostic préalable portant sur la situation de l'emploi des jeunes et des salariés âgés, dont un exemplaire figure en annexe (non publiée) du présent texte.
