Convention collective · IDCC 2941
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 2941 · Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :
Cet avenant remplace l'intégralité des dispositions du titre X de la convention collective.
Titre X. Dispositions spécifiques à la non discrimination par l'âge dont l'emploi des seniors
Chapitre I. Contrat de génération
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 2941.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.
