Convention collective · IDCC 2941

Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

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Textes salariaux

Valeur du point au 1er août 2016 — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus


Cet accord, sous réserve de la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément, entrera en vigueur le 1er août 2016.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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