Texte de base
Chapitre V Apprentissage
Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation
En vigueur étendu dans le corpus
La négociation relative à l'apprentissage s'ouvrira au second semestre 2017.
Convention collective · IDCC 2941
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IDCC 2941 · Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
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Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation
En vigueur étendu dans le corpus
La négociation relative à l'apprentissage s'ouvrira au second semestre 2017.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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