Texte de base
Chapitre IV Priorités d'action de la branche — Article 28
Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation
En vigueur étendu dans le corpus
La négociation triennale sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle porte sur les thèmes prévus par les dispositions légales et réglementaires.
Les partenaires sociaux définissent tous les 3 ans, les objectifs prioritaires de la branche, en matière de formation professionnelle, notamment les publics et qualifications prioritaires pour les contrats et périodes de professionnalisation.
