Texte de base
A. – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications — Article 22.4
Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation · Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche
En vigueur étendu dans le corpus
L'observatoire fonctionne selon les modalités de la CPNEFP. Les membres élus en tant que président et vice-président sont les mêmes que ceux élus au niveau de la CPNEFP.
Le secrétariat est assuré par un représentant de l'OPCA.
L'OPCA est chargé de fournir toutes informations utiles à la réalisation des travaux techniques.
L'OPCA réalise des travaux techniques pour l'observatoire, tant au niveau national qu'au niveau régional. Les travaux réalisés sont transmis à la CPNEFP et aux CPREFP.
Les CPREFP doivent faire remonter toutes données techniques pouvant intéresser l'observatoire.
