Texte de base
C. – Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié — Article 20.1
Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation · Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue
En vigueur étendu dans le corpus
Le contrat de professionnalisation a pour objectif l'acquisition de tout ou partie :
– d'une certification professionnelle enregistrée au RNCP ;
– d'une qualification reconnue par une convention collective.
Son objectif global est de permettre aux jeunes de moins de 26 ans et aux demandeurs d'emploi d'acquérir un diplôme, un titre ou une qualification afin de favoriser leur insertion ou leur réinsertion professionnelle.
