Texte de base
1. Compte personnel de formation (CPF) — Article 14.3
Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation · Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue · B. – Formation professionnelle à l'initiative du salarié dans le cadre de droits individuels
En vigueur étendu dans le corpus
Par choix des partenaires sociaux le CPF, si le salarié le souhaite, peut être articulé avec tous les dispositifs de formation.
En complément de la mobilisation de tout ou partie de son crédit mobilisable au titre du CPF par le salarié, la formation peut être financée par :
– les périodes de professionnalisation ;
– les sommes collectées au titre du plan de formation des entreprises ;
– les financements du FPSPP ou des pouvoirs publics perçus par l'OPCA ;
– les versements volontaires de l'entreprise ou un financement de l'employeur ;
– tout autre financeur pouvant intervenir au titre de la formation (Agefiph, etc.).
