Texte de base
2. Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale — Article 7
Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation · Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie · A. – Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux considèrent que l'encadrement joue un rôle moteur dans :
– l'identification des besoins de formation individuels et collectifs des salariés ;
– la diffusion de l'information concernant la formation ;
– l'encouragement à participer à des actions de formation ;
– l'utilisation des acquis de la formation dans les activités professionnelles ;
– la diffusion de l'information concernant la connaissance de la structure.
À cet effet, les partenaires sociaux conviennent que les formations destinées à l'encadrement contiennent des modules relatifs à la fonction tutorale.
Pour tenir ce rôle, les partenaires sociaux conviennent que l'organisation et la charge de travail de ce personnel doivent lui permettre de :
– se préoccuper effectivement de la formation des personnels dont il a la responsabilité ;
– d'accueillir des stagiaires, d'accueillir les nouveaux embauchés, et d'exercer des fonctions de tutorat.

