Texte de base
1. Favoriser les parcours professionnels des salariés — Article 4
Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation · Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie · A. – Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications
En vigueur étendu dans le corpus
L'employeur s'engage à informer les personnels non qualifiés :
– des spécificités des emplois d'intervenant à domicile ;
– des emplois repères ;
– des diplômes permettant d'accéder aux qualifications supérieures des emplois repères ;
– des possibilités d'accès à la formation ;
– des conditions d'accès au compte personnel de formation (CPF) et au conseil en évolution professionnelle (CEP) ;
– des modalités pratiques de dépôt des dossiers dans le cadre de la VAE.
Tout salarié non qualifié devra se voir proposer une action de formation professionnalisante ou diplômante liée à l'emploi dans un délai maximum de 3 ans suivant son embauche sous réserve de financements suffisants.
Afin de favoriser l'intégration et l'évolution professionnelle des salariés embauchés sur des emplois non qualifiés, les partenaires sociaux encouragent les structures :
– à veiller à ce que les plans de formation accordent une attention particulière aux actions de formation en faveur de ces personnels ;
– à favoriser la mise en place d'un accompagnement et/ ou tutorat au moment de l'entrée en fonction du personnel ;
– à favoriser l'accès aux formations sur les savoirs de base.
