Annexes et accords
Préambule
Sécurisation juridique
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant a pour objet d'actualiser les dispositions conventionnelles au regard de la parution de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective et plus particulièrement sur la question de l'articulation entre l'accord d'entreprise, et les dispositions conventionnelles de branche.
Les parties signataires du présent avenant décident des dispositions suivantes :
