Convention collective · IDCC 2941
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IDCC 2941 · Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Dans l'hypothèse où les comptes de résultat du régime de prévoyance de l'exercice 2020 seraient dégradés en raison de l'épidémie de coronavirus SARS-CoV-2, les partenaires sociaux se réuniront dans les plus brefs délais afin de prendre les éventuelles mesures nécessaires pour restaurer l'équilibre du régime.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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