Annexes et accords
Préambule
Avenant n° 1 du 21 janvier 2021 (titre III de la convention)
En vigueur étendu dans le corpus
L'avenant n° 43-2020 a été signé le 26 février 2020, par l'USB domicile d'une part et les organisations syndicales CFDT et Force ouvrière d'autre part. Par la suite, le syndicat CGT a adhéré à ce texte par courrier en date du 27 novembre 2020.
L'avenant n° 43-2020 remplace, dans son intégralité, les dispositions du titre III de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, relatif à la classification des emplois et au système de rémunération.
En vue de son entrée en vigueur, ce texte a été transmis au ministère des solidarités et de la santé pour être agréé et au ministère du travail pour être étendu.
Par courrier du 17 novembre 2020 adressé aux partenaires sociaux de la branche, M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, et Mme Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée chargée de l'autonomie, rappellent que cet avenant rejoint la volonté du Gouvernement de renforcer l'attractivité des métiers de l'autonomie. Ils invitent les partenaires sociaux à reprendre leurs travaux pour examiner les conditions dans lesquelles cet avenant pourrait être mis en œuvre, au cours du second semestre de l'année 2021.
Le présent avenant s'inscrit dans ce cadre. Il vise à avancer la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 43. Les autres dispositions de l'avenant n° 43 ne sont pas modifiées conformément à la volonté des partenaires sociaux qui entendent préserver les équilibres trouvés dans le cadre de cette négociation.
