Texte de base
C. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation — Article 16.3
Titre II Relations collectives de travail · Chapitre II Relations collectives au niveau de la branche
En vigueur étendu dans le corpus
La commission élit un(e) président(e) et un(e) vice-président(e) n'appartenant pas au même collège. La présidence et la vice-présidence changent de collège tous les 2 ans. Le secrétariat est assuré par un représentant de l'OPCO.
La CPNGF se réunit autant de fois que les parties l'estiment nécessaire et au minimum deux fois par an.
