Convention collective · IDCC 2941

Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

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IDCC 2941 · Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

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Texte de base

Chapitre Ier Principes généraux — Article 3

Titre III Les emplois · Partie I Définition des emplois

En vigueur étendu dans le corpus

Un emploi se caractérise notamment à partir des éléments suivants :
– les publics accompagnés ou les services d'affectation ;
– les principales missions exercées.

Ces éléments sont pris en compte dans la définition des emplois présentés ci-après pour chaque degré, catégorie et filière. Chaque salarié(e) est reçu(e), au moins tous les 2 ans, par l'employeur ou son (ou sa) représentante dûment mandaté(e), en entretien pour une évaluation selon les dispositions prévues de la partie II du présent titre.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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