Convention collective · IDCC 2941
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IDCC 2941 · Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
L'avenant prendra effet au plus tôt à la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 43, et sous réserve de son agrément, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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