Annexes et accords
Préambule
CDI, démission et travail de nuit
En vigueur étendu dans le corpus
L'avenant n° 43-2020 remplace, dans son intégralité, les dispositions du titre III de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, relatif à la classification des emplois et au système de rémunération.
Il convient de mettre à jour certains article de la convention collective qui font référence à la classification selon les catégories A, B, C, D… lesquelles ont été remplacées par les degrés 1 et 2 et les catégories employés, techniciens-agents de maîtrise et cadres.
Par ailleurs les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement, prévues à l'article 26.1 du titre IV, sont mises en conformité avec les dispositions du décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017.
Les parties signataires du présent avenant ont décidé des dispositions suivantes :
