Convention collective · IDCC 2941
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IDCC 2941 · Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
L'intitulé de l'article 11.2 du titre VII est modifié comme suit :
« Article 11.2
Cotisation et répartition des cotisations du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 »
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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