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Convention collective · IDCC 2941

Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

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IDCC 2941 · Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

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Texte de base

E. La négociation avec un représentant de la section syndicale (RSS) — Article 28.3

Titre II Relations collectives de travail · Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise

En vigueur étendu dans le corpus

L'observatoire paritaire de la négociation collective est saisi par une fédération ou union nationale d'employeurs ou une organisation syndicale de salariés représentative de la branche.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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