Texte de base
Chapitre Ier Création du fonds d'aide au paritarisme — Article 6
Titre II Relations collectives de travail
En vigueur étendu dans le corpus
(réservé)
Convention collective · IDCC 2941
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
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IDCC 2941 · Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
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