Texte de base
C. Dispositifs de formation en alternance — Article 19.5
Nouveau titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation · Chapitre 2 Les dispositifs d'accès à la formation professionnelle
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les contrats de professionnalisation sont financés par l'opérateur de compétences de la branche au titre de l'alternance.

