Texte de base
1) Le compte personnel de formation (CPF) — Article 17.4
Nouveau titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation · Chapitre 2 Les dispositifs d'accès à la formation professionnelle · B. Formation professionnelle à l'initiative du salarié
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le CPF est alimenté en euros selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les formations effectuées dans le cadre du CPF, pendant ou hors temps de travail, donnent lieu à une prise en charge à compter du 1er janvier 2020, par la Caisse des dépôts et consignations. Cette prise en charge porte sur les coûts pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances.
