Convention collective · IDCC 2941

Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

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IDCC 2941 · Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

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Annexes et accords

Préambule

Indemnité kilométrique

En vigueur étendu dans le corpus


Les salariés d'intervention de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile effectuent de nombreux déplacements dans l'exercice de leurs fonctions puisque, en grande majorité, ils interviennent aux domiciles de plusieurs personnes aidées au cours d'une même journée

La question de la prise en charge de ces temps et frais de déplacement revêt donc une importance majeure et constitue une priorité pour les partenaires sociaux de la branche.

Les partenaires sociaux de la branche préconisent la mise en place de flottes de véhicules à disposition des salariées de la filière intervention permettant ainsi de mettre en place une solution pérenne à la question des déplacements professionnels.

Depuis plusieurs mois, l'augmentation des prix du carburant impacte fortement le pouvoir d'achat des salariés le montant de l'indemnité kilométrique n'ayant pas été revalorisé depuis 2008.

Le présent avenant a pour objet l'augmentation du montant de l'indemnité kilométrique. Les parties signataires du présent avenant ont décidé des dispositions suivantes :


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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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