Convention collective · IDCC 2941
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IDCC 2941 · Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
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En vigueur étendu dans le corpus
Conformément à l'article L. 314-6 du code du l'action sociale et des familles, le présent avenant est transmis, pour agrément, au ministre des solidarités et de la santé.
L'avenant prendra effet le 1er juillet 2022, sous réserve de son agrément.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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