Convention collective · IDCC 2941
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IDCC 2941 · Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à la même date et pour la même durée que l'avenant n° 53/2022 qu'il vient rectifier.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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