Textes salariaux
Préambule
Salaire minimum hiérarchique
En vigueur étendu dans le corpus
Le Smic a augmenté de 0,9 % au 1er janvier 2022, puis 2,6 % au 1er mai 2022 et enfin 2 % au 1er août 2022. Le premier niveau de salaire conventionnel se retrouve donc à nouveau mécaniquement sous le Smic.
Une nouvelle augmentation du Smic est par ailleurs attendue dans les prochaines semaines, en raison de la forte hausse de l'inflation.
Selon l'article III-12 de la convention collective, « les partenaires sociaux s'engagent à négocier le salaire minimum hiérarchique à chaque augmentation du Smic. »
En outre, ces augmentations remettent en question les modalités de progression salariale prévues par les dispositions de l'avenant n° 43 entre les échelons, dans une logique de parcours.
Il est rappelé enfin que la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, a introduit dans les critères de fusion administrative des branches professionnelles la faiblesse des négociations salariales pour porter les minima conventionnels au moins au niveau du Smic (voir article L. 2261-32 du code du travail modifié).
Les parties signataires du présent avenant ont donc décidé des dispositions suivantes :
