Convention collective · IDCC 2941
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IDCC 2941 · Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Les accords d'entreprise relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ne peuvent déroger dans un sens moins favorable aux dispositions contenues dans le présent texte.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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