Annexes et accords
Modification de la convention collective (Reconversion ou promotion par alternance [Pro-A]) — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
L'avenant prendra effet sous réserve de son agrément, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles. Il annule et remplace l'avenant n° 1 à l'avenant n° 39 du 8 juillet 2020 et l'avenant n° 2 à l'avenant n° 39 du 11 mai 2022 dans toutes leurs dispositions.
